Toute construction doit respecter les règles du plan local d’urbanisme en vigueur dans la commune et celles fixées dans le Cahier des Charges du Hameau.

Votre demande doit être déposée en Mairie. Votre dossier doit respecter les règles de droit public (PLU) et les règles de droit privé (Cahier des Charges de l’ASPHV). La mairie vous autorise à réaliser vos travaux et transmet votre dossier à l’ASPHV qui donne son avis au regard du respect du Cahier des Charges.

Le cas échéant, l’ASPHV se chargera de vous rappeler ou de vous prévenir par courrier si des modifications s’imposent.

L’autorisation émise par la Mairie, vous pouvez démarrer vos travaux.

Un panneau décrivant le projet doit être visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.

Permis de construire et permis de démolir :

Pour toute construction de plus de 20 m² (construction neuve, agrandissement, changement de destination, piscine, …), un permis de construire est demandé.

Pour toute démolition de bâti (maison, garage, véranda ou autre), un permis de démolir est demandé.

https://www.service-public.fr/permis de construire

Déclaration Préalable de travaux :

Une Déclaration Préalable de travaux est demandée pour :

• toute extension comprise entre 5 et 20m² (garage, appentis, …),
• toute modification d’aspect extérieur (de l’habitation, de la clôture en façade ou en limite séparative, des accès, …),
• toute transformation (garage en lieu d’habitation),
• toute construction de véranda, de piscine de plus de 10m², d’abri de jardin, de carport, de cabane, …

https://www.service-public.fr/particuliers/Déclaration Préalable de travaux

À noter :

• Les travaux de clôture, en façade ou en limite séparative, quand ils sont prévus à l’identique, c’est-à-dire même implantation de maçonnerie (piliers, murets) et grillages ajourés conformément au Cahier des Charges, ne nécessitent pas de demande d’autorisation.
• Une construction d’origine ne respectant pas la distance requise en limite séparative peut-être prolongée dans son alignement d’origine. Les ouvertures ne seront pas admises sur cette façade. Toute destruction du bâtiment d’origine devra faire l’objet d’un permis de démolir et la nouvelle construction devra impérativement suivre les règles d’urbanisme en vigueur.
• Dans le cas de modifications du projet en cours de réalisation, une déclaration modificative devra être adressée à la Mairie. L’ASPHV sera bien entendue informée.
• Les constructions non soumises à déclaration préalable doivent tout de même respecter les règles d’urbanisme (distance en limite séparative, …).
• Quelle que soit la construction réalisée, elle impacte l’emprise au sol. Dans le Hameau, le droit à construire est fixé à 12% de la superficie de votre terrain (surface cadastrée). Cette limitation est reprise dans le PLU pour la zone UBf du Hameau.

Toutes les règles de constructions (distance limite séparative, hauteur du bâti, …) sont mentionnées dans le Cahier des charges du Hameau adopté le 13/10/2018 et au Plan Local d’Urbanisme de la commune adopté en conseil municipal le 17/09/2018.

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter la Mission Urbanisme (Dominique et Claudie)