Le conseil syndical du Hameau de Villers a été interpellé par certains d’entre vous sur la propriété des trottoirs, la gestion de l’eau, la cotisation et les voix aux assemblées générales, la convention du 50 allée de la Faisanderie et de la cession des chaussées à la mairie.
Voici des précisions afin de vous apporter toutes les réponses possibles :
1/ Propriétés des trottoirs
Comme vous pouvez le constater sur la convention signée entre le Hameau de Villers et la mairie, disponible sur simple demande sur cette page, il est mentionné que le transfert portait sur les chaussées (partie bitumée de la voie affectée à la circulation des véhicules) et que les bordures et trottoirs resteraient propriété des colotis riverains. Nous sommes donc propriétaires de nos trottoirs. Aucun autre acte juridique n’a été signé et aucune demande de la mairie n’a été effectuée pour la cession de nos trottoirs.
Durant un point d’urbanisme fin de l’année 2022 avec les services concernés de la mairie, nous leur avons demandé d’intervenir auprès des services fonciers pour qu’ils mettent à jour les données cadastrales du Hameau. C’est à cette occasion que la Mairie et nous-mêmes avons découvert l’erreur effectuée par les services fonciers. La mairie, après être intervenue auprès de ces services, a envoyé un courrier au préfet pour qu’il fasse rectifier cette erreur et nous saisirons les instances compétentes seulement si nécessaire.
2/ Gestion de l’eau
En ce qui concerne la gestion de notre réseau d’eau, il doit et est traité comme l’ensemble du patrimoine du Hameau, et comme le stipulent nos statuts (articles 3 et 17 repris ci-dessous) son budget est présenté et voté en AG comme toutes dépenses et recettes.
ARTICLE 3 – OBJET
L’association syndicale a pour objet :a) la gestion du patrimoine dont elle est propriétaire
b) l’entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment espaces verts, canalisations et réseaux de distribution, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation desdits réseaux
ARTICLE 17 – FONCTIONS
Le conseil des syndics a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini
Il assure la bonne tenue des comptes de l’Association. Il gère les ressources de l’association en bon père de famille dans l’intérêt général des membres. Il procède régulièrement à la mise en concurrence qualitative et tarifaire des fournisseurs et prestataires de l’association.
Il établit le budget de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
3/ Cotisation et voix
Pour une meilleure compréhension, nous attirons votre attention sur la méthode de calcul des voix et l’assiette de calcul pour les voix et les cotisations, qu’il convient de dissocier :
- La méthode de calcul, qui existe depuis la création du Hameau, fixe 1 voix par tranche de 1000m². Cette règle avait été établie pour permettre aux propriétaires de petit terrain d’avoir une voix représentative aux AG. Si cette méthode est jugée injuste, il est possible de poser une résolution à l’assemblée générale avec une nouvelle proposition d’attribution des voix.
- L’assiette de calcul, prenant en compte la superficie des terrains, trottoirs et ½ route pour les cotisations et voix a été modifiée en 2010 en prévision de la cession des voiries à la commune. Ce point a bien été abordé lors de l’assemblée générale de 2010, mais n’a pas fait l’objet d’une résolution avec vote. Bien que cette modification n’ait pas été sujette à controverse lors de cette AG, ni d’ailleurs depuis les douze années passées, nous soumettrons une résolution lors de la prochaine AG pour statuer sur :
- le maintien de l’assiette de calcul actuelle ou
- la réintégration de la surface des trottoirs, sachant que l’assiette des voix ne peut être dissociée de celles des charges et que donc, en intégrant les trottoirs, celles-ci augmenteront automatiquement.
4/ Convention 50 Faisanderie (anciens terrains de tennis)
Notre conseil estime que notre attitude est la bonne en intégrant ces terrains dans le périmètre du Hameau, car les règles d’urbanisme applicables sur les territoires des communes peuvent changer assez rapidement et que d’autre part nous mettons fin à une activité de décharge qui est conforme à l’objet de l’ASPHV.
5/ Convention avec la mairie (Cession des routes goudronnées)
Notre conseil nous a confirmé que la convention de la ville est circonscrite aux questions qui concernent les réseaux sans atteindre de quelque façon que ce soit au droit de propriété de chaque coloti.
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Nous conclurons que sur l’ensemble de ces points, examinés par notre conseil comme nous nous y étions engagés, seul le point concernant l’inclusion ou non des trottoirs dans l’assiette de calcul mérite d’être soumis à la prochaine assemblée générale. Pour tous les autres sujets, aucun n’entraîne une violation de nos statuts ou porte préjudice aux colotis.
Nous profitons de cet article pour souligner que le nouveau bureau a été élu lors des 2 dernières années et que nous avons pris l’engagement de transparence, d’information et d’incitation à la participation des colotis aux actions entreprises pour l’amélioration du Hameau, ce qui a été fait au travers des newsletters, des commissions instituées sur différents sujets et des résolutions présentées en assemblée générale.
Les missions sont à la disposition des colotis pour toute question et tous les documents contractuels ou comptables sont consultables au bureau sur simple demande.
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