Autorisations d’urbanisme : comment gagner du temps ?

En cas de constructions ou de travaux sur votre propriété, nous vous rappelons que les règles contenues dans le cahier des charges du hameau s’appliquent en sus des dispositions générales du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et garantissent à chaque membre du lotissement une préservation de son cadre de vie et de la valeur de son patrimoine.

La majorité des projets concernés par une autorisation d’urbanisme obligatoire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux,  voir l’infographie) doivent également être conformes aux stipulations du cahier des charges en vigueur.

Les colotis doivent donc impérativement obtenir une autorisation du conseil syndical indépendamment de celle à solliciter auprès du service de l’urbanisme de la Commune.

Pour l’instant, les dossiers ne sont consultables, par les syndics, qu’à l’hôtel de Ville, après instruction par le service urbanisme de la mairie.  Les avis du conseil syndical sont donc longs à obtenir et les retours aux propriétaires tardifs.

Afin de remédier à cette situation, et avant de trouver une solution pérenne, nous encourageons les propriétaires à déposer un exemplaire de leur dossier au secrétariat du hameau, en plus de celui déposé en mairie.

N.B. : Ne sont pas soumis à l’approbation du conseil syndical des propriétaires du hameau de Villers les travaux suivants :
• Aménagement de combles
• Transformation d’un garage attenant à l’habitation principale en chambre
• Ravalement de façade
• Construction d’une cave