Le cahier des charges en bref
Voici quelques points particulièrement importants présents dans notre cahier des charges, que tout colotis doit connaitre et appliquer.
Les 10 syndics que vous avez élus ont des personnalités et des compétences différentes, MAIS, ils ont en commun le désir de protéger au maximum le cadre exceptionnel du Hameau de Villers qui est pour beaucoup de nos voisins, un site remarquable.
Le cahier des charges adopté par l’AG extraordinaire du 13 octobre 2018 est notre seul moyen de protection. Composé de 17 articles tous importants, nous souhaitons attirer votre attention sur 5 d’entre eux qui nous paraissent particulièrement d’actualité, sans bien sûr, négliger les autres.
Il s’agit des articles n°2 (entretien), n°5 (clôtures), n°7 (emprise au sol), n°9 (stationnement) et n°10 (plantations).
Ce n’est qu’un aperçu de notre volonté de préserver notre havre de verdure
VOIES DE CIRCULATION
ARTICLE 2 : ENTRETIEN
Les trottoirs sont entretenus par les propriétaires riverains. Ils sont de préférence
engazonnés en respectant les plantations des allées.
Les revêtements en dur ne sont pas autorisés à l’exclusion des entrées de propriétés.
Objectif : Préserver un cadre de vie avec des trottoirs engazonnés, entretenus, dégagés de tout obstacle, se distinguant de ce que l’on trouve en ville.
CONSTRUCTIONS
ARTICLE 5 : CLOTURES
Les clôtures définitives, façade et périmètre, sont soumises à déclaration préalable ; elles ne devront pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol. Elles seront constituées par des grilles, grillages rigides ou palissades ajourées avec ou sans piliers en maçonnerie. Toute clôture non ajourée est interdite. En façade des murs bahut de 0,60 mètre maximum pourront être édifiés. En cas de déclivité, ces murs auront une hauteur maximum de 0,60 mètre sans qu’aucune partie ne puisse dépasser 0,80 mètre. Les portails et leurs piliers ne devront pas excéder 2,00 mètres de hauteur. L’ensemble de ces clôtures peut être doublé de haies dont la hauteur maximum sera 2,50 mètres. Ces clôtures feront l’objet d’une déclaration de travaux telle que prévue par le code de l’urbanisme.
Objectif : Conserver le caractère verdoyant au-delà des allées boisées en profitant des jardins arborés et paysagés et profiter du caractère unique du Hameau avec des maisons de styles architecturaux très variés rappelant l’histoire de ce lieu de villégiature.
ARTICLE 7 : EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions de toute nature, «telles que définies dans la réglementation en vigueur » (y compris « notamment les piscines, les » bâtiments annexes habitables ou non, vérandas ou surfaces couvertes non closes) ne pourra dépasser 12% de la surface totale cadastrale de la propriété.
Objectif : Maintien de parcelles suffisamment grandes pour conserver le caractère boisé, végétal au détriment d’un caractère urbain dense caractéristique de la ville.
ARTICLE 9 : STATIONNEMENT
Le stationnement des poids lourds, caravanes, camping-car, roulottes bateaux, matériels de chantier et autre est interdit sur le trottoir ainsi que de façon permanente ou prolongée dans les propriétés (hors garage)
Le stationnement des véhicules de tourisme n’étant que momentané et provisoire sur la voie publique, une aire de stationnement sera prévue à l’intérieur de chaque propriété
Le numéro indicatif de l’adresse dans la voie des lots bâtis devra être apposé de façon claire et durable en façade de chaque propriété.
Objectif : Lieu de promenade privilégiant une perspective arborée rappelant l’origine des allées forestières du Hameau historique.
ARTICLE 10 : PLANTATIONS
Les plantations existantes, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. La présence d’au moins un arbre à l’are doit être maintenue.
Est soumise à autorisation préalable du Conseil des Syndics la suppression d’arbres dans les propriétés entraînant un déboisement de plus du tiers de la surface cadastrée ou la présence de moins d’un arbre à l’are, y compris les cas particuliers d’adjonction à l’habitation principale d’installations privées telles que piscines ou courts de tennis.
Toutes plantations sur les trottoirs par les propriétaires sont strictement interdites.
Objectif : Conserver le caractère boisé de notre Hameau, maintenir notre faune (écureuil, chouettes, …) et plus généralement favoriser la biodiversité.
