CHARTE CHANTIER RESPONSABLE DANS LE HAMEAU DE VILLERS

1. Préambule

La Charte Chantier Responsable s’inscrit dans le cadre de la démarche environnementale voulue par l’ASL. Elle s’impose aux donneurs d’ordre et à toutes les entreprises qui interviennent dans le Hameau de Villers, tant pour les travaux privatifs que pour les interventions dans le domaine accessible au public.
Liste des travaux qui rentrent dans le champ d’application de la présente Charte et ce, quel qu’en soit la durée :

• Les travaux arboricoles de l’ASL ;
• Les coupes, abattages ou défrichements d’arbres réalisés en partie privative par un coloti ;
• Les travaux des sociétés concessionnaires pour la réalisation et l’entretien des réseaux techniques ;
• Et d’une manière générale, tous les travaux (bâtiments, aménagements extérieurs, piscines, annexes, clôtures, …) qu’ils soient ou non soumis à une autorisation administrative.

2. Objectifs et rôle des différents intervenants

Engagement du Maitre d’ouvrage

Le maître d’ouvrage (ou le donneur d’ordre) s’engage à informer les entreprises intervenantes des conditions particulières d’exécution des travaux dans le Hameau de Villers. Notamment, il s’oblige à porter à leur connaissance la présente Charte avant toute intervention in situ.
Les travaux privatifs sont engagés sous l’entière responsabilité du Maître d’Ouvrage. Ce dernier informe l’ASL, en amont, des différents événements du chantier (démarrage et fin des travaux, travaux bruyants, …).

Responsabilité des entreprises

L’objectif des entreprises est de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances générées par les travaux de construction vis-à-vis du voisinage ainsi que les risques de dégradation et de pollution pouvant affecter l’environnement.
L’entrepreneur contractant est responsable de ses sous-traitants.

Rôle de l’ASL

L’ASL a pour raison le respect du Cahier des Charges. A ce titre, l’association entend s’assurer que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de voisinage et qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.
L’ASL ne saurait en aucun cas se substituer au Maître d’ouvrage en intervenant directement auprès des entrepreneurs et des Maîtres d’œuvre.

3. Organisation du chantier

Affichage réglementaire, panneaux de chantier

Dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable), le Maître d’Ouvrage installe sur le site le panneau réglementaire d’information. Celui-ci doit rester en place de manière visible et sans interruption, pendant une durée minimale de 2 mois et pour toute la durée des travaux.
Hormis les panneaux des entreprises présentes sur le site, l’affichage publicitaire est interdit.

Plan sommaire d’installation de chantier

Un plan sommaire d’installation de chantier (PSIC) est communiqué par le Maître d’Ouvrage à l’ASPHV lors de la phase de préparation de chantier, avant démarrage des travaux. Le plan fait notamment mention des informations suivantes :

• La limite de chantier qui, en l’absence de clôture existante, est matérialisée par une clôture de chantier ;
• L’accès au chantier ainsi que les aires de stationnement affectées au stationnement des véhicules d’entreprises ;
• Les éventuelles emprises de chantier prévues sur le domaine public ;
• Les protections prévues pour la préservation des arbres d’alignement ;
• Et d’une manière générale, tout élément propre à assurer la sécurité du public aux abords du chantier.

Dans le cas de travaux de faible et moyenne importance (moins de 2 mois), une notice d’organisation de chantier pourra être établie à l’adresse de l’ASL, en substitution du PICS.

Horaires d’ouverture du chantier

Les chantiers réalisés par des entreprises sont soumis aux dispositions de l’article 6 de l’Arrêté préfectoral no 19ARS41SE. Les horaires de chantier se définissent ainsi :

• De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
• De 08h00 à 20h00 le samedi,

Les travaux sont interdits les dimanches et les jours fériés.

Propreté des abords du chantier

Les entreprises sont réputées avoir pris en compte dans leur marché de travaux les moyens nécessaires permettant d’assurer la propreté aux abords du chantier ainsi que le nettoyage des voies d’accès sollicitées par le passage des véhicules de chantier.
Le lavage des roues des engins en sortie de chantier peut être envisagé sous réserve du respect des normes environnementales (Cf. Ch. 4 / Pollution des sols et des eaux).
Le tri sélectif des déchets et produits de chantier est de rigueur. Aucun dépôt de matériaux, même temporaire, n’est admis sur les trottoirs et la chaussée.

Sécurité du chantier

Les emprises chantier sont placées sous la responsabilité des entreprises intervenantes, à charge pour elles d’assurer un clôturage infranchissable et de veiller à une fermeture efficace du site en dehors des heures d’ouverture du chantier.
La pose ou la réalisation de palissade pleine, ou encore l’occultation par quelques moyens que ce soit d’une clôture existante, est interdite en limite de propriété sur rue. La mise en œuvre de clôture dite semi-opaque (partie basse opaque pleine et partie haute grillagée) est admise sur rue pendant la durée des travaux.

Dispositif relatif au stationnement des véhicules de personnel chantier

Les véhicules sont siglés du nom de l’entreprise et le covoiturage est privilégié. L’utilisation de véhicule personnel doit être tenue pour exceptionnelle.
Il est rappelé que le stationnement des véhicules du chantier doit se faire conformément aux dispositions du Cahier des Charges de l’ASL ainsi qu’aux indications du PSIC dans le cas d’un chantier de longue durée.

Dispositif relatif aux véhicules de chantier

Les fournisseurs et transporteurs chargés du convoyage de matériaux, de la livraison et de l’approvisionnement du chantier, doivent être informés des conditions spécifiques d’intervention dans le Hameau et notamment pour ce qui concerne la présence des arbres d’alignement le long des allées.
Les livraisons sont effectuées pendant les heures d’ouverture du chantier.
La circulation des engins de chantier non immatriculés est interdite sur les voies publiques.

Protection des arbres

Le Maître d’Ouvrage fait procéder dès le début de chantier à la mise en place de dispositifs de protection autour des arbres d’alignement les plus exposés à la circulation des engins et notamment au niveau de l’accès de chantier. L’objectif est d’une part de ne pas accidenter les arbres et d’autre part, de limiter le passage de véhicule lourd sur le réseau racinaire. Des obstacles formant chasse-roue et posés au sol dans un rayon de 2 mètres autour du pied de l’arbre constituent une solution efficace.
Dans le cas d’un chantier de longue durée (plus de 2 mois), cette protection prend la forme d’un enclos autour de l’arbre, d’une surface de 2 à 4 m², constitué de madriers et de palissades, avec une hauteur d’au moins 2 m.
Dans le cas de la réalisation de tranchées au droit des trottoirs pour le passage de fluides techniques, aucun affouillement ne doit être entrepris à moins de 2 mètres du pied d’un arbre d’alignement.
En partie privative, Le Maître d’Ouvrage met en place les moyens de protection des arbres remarquables existants sur le site.

4. Limitation des pollutions et nuisances

Pollution des sols et des eaux

Les entreprises intervenantes prennent toutes dispositions pour éviter le déversement dans les sols d’hydrocarbures et d’huiles lors du remplissage du réservoir des engins de chantier.
Les rejets de toutes natures (eaux de lavage des engins, boue, laitance, vidange, exhaure, …) sont nécessairement contenus dans les limites du chantier au moyen de dispositifs de rétention appropriés. Les rejets ne doivent en aucun cas se déverser dans le domaine public.
Les effluents collectés sur site sont, selon leur nature et leur niveau de pollution, soit dirigés vers des entreprises spécialisées, soit prétraités in situ avant d’être rejetés dans le réseau d’eaux usées. La vigilance des entreprises est attirée sur les risques de pollution engendrés par les eaux de ruissellement en cas de fortes pluies.
Chaque corps d’état dispose d’un kit d’intervention d’urgence permettant d’absorber ou de neutraliser tout déversement accidentel (carburant, huile, graisse, solvant, acide, peinture, vernis…).
Les cabinets d’aisance et les douches sont raccordés au réseau d’assainissement. A défaut de raccordement, des toilettes sèches sont mises à disposition du personnel de chantier et les eaux usées sont stockées avant enlèvement hors du site.
L’enfouissement ou l’utilisation de déchets en remblais sont formellement interdits. Pour les terrassements et les travaux d’aménagement extérieur, l’origine des terres et produits d’apports doit être soigneusement vérifiée avant utilisation sur site (risque lié au réemploi de terre polluée).

Pollution de l’air

La pollution de l’air regroupe :

• Les émissions de poussières provenant des activités du chantier par temps sec, de la démolition et de la découpe des matériaux, … ;
• Les mauvaises odeurs issues des vapeurs de carburants, des produits contenant des COV, des sanitaires mal entretenus, … ;
• Les engins qui ne respectent pas la réglementation ;
• Le brûlage des matériaux.

Outre la sensibilisation des entreprises aux règles sanitaires et aux normes environnementales, différentes mesures peuvent être mise en place comme l’arrosage des sols pour réduire les projections de poussières, le nettoyage régulier des voiries et du chantier, l’aspiration des poussières de chantier au moyen d’outillage muni de filtre à poussière, …
Par ailleurs, le brûlage de végétaux et de matériaux de chantier est strictement interdit.

Nuisances visuelles

Les nuisances visuelles sont induites par le mauvais état d’entretien des abords du chantier, les salissures sur la voie publique, les dépôts et l’envol de déchets.
Afin de réduire ces nuisances, les entreprises prévoient un confinement efficace des déchets et des bennes de collecte ; l’entretien de la clôture de chantier et le nettoyage périodique des abords du chantier sont préconisés.

Nuisances acoustiques

Les entreprises sont tenues de respecter la réglementation en vigueur selon le type de matériel et d’engins utilisés. Une information est faite à l’adresse de l’ASL dans le cas de l’utilisation d’équipements listés à l’article 6 de l’arrêté du 18 mars 2002 (brise-roche et marteau piqueur en particulier).
Les tâches les plus bruyantes peuvent ainsi faire l’objet d’une planification pour tenir compte du voisinage.