Le cahier des charges
du Hameau de Villers
Le cahier des charges est un document très important qui définit les règles du Hameau. Par exemple, il contient les règles d’urbanisme concernant les clôtures, les plantations, etc.
Le cahier des charges est un document de droit privé et de nature contractuelle.
L’acquéreur d’un bien immobilier dans le Hameau de Villers devra respecter les dispositions du cahier des charges.
