Le saviez-vous ?

Parcelle, Lot, Unité foncière… Quelques précisions 

Le charme du Hameau tient à ces grands terrains boisés qui le composent.

Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre une parcelle, un lot, une unité foncière.
Quelques précisions :

• Une parcelle est une portion de terrain d’un seul tenant et de même nature, où les bâtiments éventuels sont matérialisés, et appartenant à un seul propriétaire. Une parcelle est une limite administrative matérialisée sur le cadastre.
• Un lot ou une unité foncière est constitué de plusieurs parcelles cadastrées. Il fait référence au tènement. Un tènement est un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Une parcelle, un lot ou une unité foncière constitue un terrain constructible ou inconstructible. Au Hameau, zone UBf du PLU, les terrains sont constructibles selon les règles fixées par le PLU et le Cahier des Charges en vigueur. Les terrains peuvent comprendre des parcelles bâties et non bâties contigües.

Un propriétaire achète un terrain avec un bâti ou non. Il n’achète pas des parcelles mais un terrain composé d’une ou plusieurs parcelles cadastrées.

Votre propriété correspond à un lot = une unité foncière = un terrain constitué d’une ou plusieurs parcelles

Dans le cahier des charges, il est fait mention de « lot ».

Aussi pour maintenir nos grands terrains boisés veiller à respecter l’emprise au sol des constructions (12%), la superficie minimum des terrains (1 500m²) et la longueur minimum de clôture sur rue (25 mètres linéaires).

Dans le règlement PLU de la commune, il est indiqué qu’au moins 80% de la superficie du terrain sera traité en surfaces perméables” (voir notre article)

Extraits du Cahier des Charges de l’ASPHV

Article 11 : DIVISION DE LOTS ET RÉUNION DE LOTS 

« En cas de division de propriété, les nouveaux lots ainsi créés » auront une superficie égale ou supérieure à 1500 m2 et une largeur de façade sur rue d’au moins 25 mètres d’un seul tenant Si « à l’inverse » une construction pour bénéficier de la constructibilité utilise différents lots contigus, ceux- ci formeront automatiquement un seul lot « qui respectera les mêmes conditions qu’à l’alinéa ci-dessus et ne pourra plus être redivisé »

Article 7 : EMPRISE AU SOL

« L’emprise au sol des constructions de toute nature, « telles que définies dans la réglementation en vigueur » (y compris « notamment les piscines, les » bâtiments annexes habitables ou non, vérandas ou surfaces couvertes non closes) ne pourra dépasser 12% de la surface totale cadastrale de la propriété. »

Extraits du PLU 2018

Article UB9 : EMPRISE AU SOL

« L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : En UBf : 12% de la superficie du terrain »